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Terms of Use

Sociabble Services

Article 1 – Informations Générales

La Société SOCIABBLE SAS au capital de 22 590 Euros, dont le siège social est situé au 28 rue Meslay 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 054 937 (ci-après dénommé «SOCIABBLE») exploite , en France, un site web, une application web et des applications mobiles, appelé Sociabble, qui permet aux utilisateurs de visualiser le contenu des médias sociaux de leur entreprise et de le partager sur leurs propres pages de réseaux sociaux.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les «Conditions Générales») régissent, sans préjudice des dispositions légales applicables, l’utilisation par toute personne morale ou physique (ci-après «le Client») du Service Sociabble, à l’exclusion de toute autres conditions générales s’appliquant aux autres services proposés par Sociabble.

Article 2 – Description de Sociabble

Le service Sociabble est un service offert et exploité par Sociabble permettant au Client, après son acceptation des présentes Conditions Générales, de visualiser le contenu des médias sociaux de son entreprise et de le partager sur ses propres pages de réseaux sociaux.
Les principales caractéristiques du service Sociabble sont les suivantes
* la visualisation de flux de Medias Sociaux le la société
* Partager ce contenu sur leurs propres pages de réseaux sociaux
Le Sociabble Service n’inclut en aucun cas la production et la direction par SOCIABBLE de tout Contenu pour le compte du Client. Le Service Sociabble est disponible pour le Client jusqu’à la résiliation de son abonnement au Service Sociabble, dans les conditions définies à l’article 8.3.

Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation du service Sociabble

3.a Conditions d’accès

L’accès et l’utilisation du Service Sociabble est uniquement possible via le Site et les applications, disponibles via le réseau Internet et dans les magasins d’applications officiels sur tout support de communication électronique tel que les ordinateurs et les téléphones mobiles.
L’accès au Sociabble Service est réservé aux personnes morales et aux plus de 18 personnes physiques juridiquement capables, étant précisé que le Client est responsable de l’utilisation qui peut être faite du Service Sociabble.

Si le Client est une personne morale, il est entendu que la personne accédant au Site et / ou utilisant le Service Sociabble garantit à SOCIABBLE qu’elle détient l’entière autorité pour accepter les présentes Conditions Générales au nom de l’entité pour laquelle elle utilise le Sociabble Service.
L’accès au Service Sociabble accordé au Client dans le cadre des présentes Conditions Générales est personnel, incessible et non transférable.
Pour s’inscrire au service Sociabble, toute entité ou personne doit:
*Créer un compte sur le Site en utilisant son identifiant personnel ou la fonctionnalité de connexion Yammer.
Une fois sa demande d’inscription validée, le Client recevra une notification ou une notification Yammer (en fonction des paramètres de notification utilisateur de Yammer). Sous réserve des autres stipulations des présentes Conditions Générales, l’inscription au Service Sociabble n’entrera en vigueur que lorsque SOCIABBLE adresse l’e-mail de confirmation mentionné ci-dessus. SOCIABBLE conseille au Client de conserver cet e-mail et / ou de l’imprimer.
Le Client s’engage à communiquer à SOCIABBLE les informations et informations exactes et à les mettre à jour au fur et à mesure des changements.

Le Client est entièrement et exclusivement responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation du Service Sociabble. SOCIABBLE se dégage de toute responsabilité pour toute utilisation illégale ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Tout soupçon de divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe communiqués, engage la seule responsabilité du Client, à l’exclusion de la responsabilité de SOCIABBLE.

3.b Conditions d’utilisation

Le Client s’engage à (i) agir de manière à ne pas perturber ou perturber le Service Sociabble, ni à (ii) utiliser le Service Sociabble de manière illégale ou illégale.
En conséquence, le Client déclare et garantit que:
i. Le Contenu ne constitue pas un délit d’ordre public ou une offense aux bonnes manières, notamment par la promotion du crime et des délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité ou inclut les éléments pornographiques des enfants;
ii. Tout contenu violent ou pornographique n’est pas susceptible d’être accessible aux mineurs;
iii. Le contenu et/ou son hébergement et sa diffusion ne constituent pas une violation des droits de tiers, notamment (a) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (principalement des vidéos, des émissions de télévision, des courts, moyens et/ou longs métrages, animées ou non, publicités, que le Client n’aurait pas dirigées personnellement ou pour lesquelles le Client n’aurait pas les autorisations requises de la part des tiers des sociétés de droits d’exécution et collectives, titulaires des droits sur celles-ci); b) une atteinte à la santé, à la dignité et à la vie privée de tiers (principalement diffamation, insultes, infractions);
iv. Il est rappelé que selon la législation applicable, SOCIABBLE n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance préalable du Contenu hébergé sur le Service Sociabble, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illégales.
Néanmoins, conformément à la réglementation applicable, SOCIABBLE peut (i) retirer tout Contenu illégal transmis et/ou stocké via le Service Sociabble après en avoir été informé, étant entendu que le Client est entièrement responsable du Contenu, (ii) notifier au Client toute réclamation découlant de son utilisation du Service Sociabble, et (iii) fournir des données personnelles du Client à la demande des autorités compétentes.
SOCIABBLE se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et / ou l’utilisation par le Client des services Sociabble si SOCIABBLE prend connaissance de toute violation de la législation applicable par le Client ou des présentes Conditions Générales.

Le service Sociabble est uniquement fourni sur une base «telle quelle». Cependant, SOCIABBLE se réserve le droit d’apporter à Sociabble toutes les modifications et améliorations de son choix. Par ailleurs, il est entendu que le Site est en principe disponible 24 / 24h, 7 / 7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. SOCIABBLE se réserve le droit d’appliquer des modifications fonctionnelles basées sur des changements de politique provenant de fournisseurs d’API tiers. Le Client reconnaît et accepte que SOCIABBLE n’est pas responsable de ces éléments, et renonce à toute réclamation et / ou procédure contre SOCIABBLE.
SOCIABBLE se réserve également le droit, sans indemnité et / ou remboursement, de mettre définitivement fin au service Sociabble. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée par le biais du Site au minimum 1 (un) mois avant sa survenance.

Article 4 – Licences

SOCIABBLE accorde au Client une licence mondiale d’utilisation du Sociabble Service qui est limitée, révocable, non transférable, non exclusive. Tout droit non explicitement accordé au Client est réservé par SOCIABBLE.
SOCIABBLE détient tous les droits liés au Site et de manière générale au Service Sociabble. Les Termes et Conditions ne transfèrent au Client aucun droit sur le Service Sociabble, mais simplement une licence limitée et révocable conformément aux dispositions du présent article. Sauf autorisation expresse de SOCIABBLE, le Client n’est pas autorisé à: (a) accorder une sous-licence, revendre, transférer, concéder, diffuser, exploiter commercialement ou mettre à la disposition de tiers tout ou partie du Service Sociabble, ou (b) modifier ou diriger des travaux dérivés sur la base du Service Sociabble, ou modifier ou décompiler le Service Sociabble

Article 5 – Responsabilité

Il est entendu que le Client est seul responsable (i) de l’utilisation du Service Sociabble et notamment du Contenu qu’il stocke et met à la disposition du public via le Service Sociabble; (ii) la protection de son matériel informatique contre tout virus ou intrusion.
Sauf mention contraire dans les présentes Conditions générales, SOCIABBLE n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, au Client, dans quelque domaine que ce soit, y compris et notamment une garantie d’adéquation à un usage particulier
En outre, le Client s’engage à prendre en charge toute réclamation, réclamation ou opposition de tiers, et plus généralement toute action ou procédure de tiers contre SOCIABBLE résultant de son utilisation du Service Sociabble.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont exclusivement destinées à SOCIABBLE et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf accord préalable du Client.
SOCIABBLE pourra, si le Client l’a préalablement accepté, utiliser les données du Client à l’occasion de l’envoi des lettres d’information, à partir desquelles il pourra se désinscrire à tout moment.
Conformément au règlement général sur la protection des données (GDPR) (UE) 2016/679, les droits de l’utilisateur sur la vie privée et les données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être divulguées conformément à une loi, à un règlement ou à la décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou en cas de procédure judiciaire si SOCIABBLE le juge nécessaire.

Article 7 – Absence de tout droit de révocation – durée – résiliation

8.1 Absence de tout droit de révocation pour les personnes physiques
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1 ° du Code de la consommation, le Client, personne physique, reconnaît et accepte expressément que (i) la fourniture du Service Sociabble commence à partir de la validation de son inscription sur le Site, qui intervient avant la fin de la période de sept jours prévus dans le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte par conséquent de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne. Par conséquent, aucune demande de révocation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

8.2 Termes
L’accès au Service Sociabble est accordé au Client pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Termes et Conditions, sous réserve de résiliation décidée par le Client ou par SOCIABBLE dans les conditions décrites à l’article 8.3.
Des offres de test ou de découverte, avec des durées variables, du Sociabble Service peuvent être proposées par SOCIABBLE, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres seront soumises aux présentes conditions générales.
Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par le Client conformément aux dispositions de l’article 8.3, toute offre de test ou de découverte est transformée en une inscription définitive, à la fin de la durée de ladite offre, donnant au Client un accès.

8.3 Résiliation
Dans le cas où le Client souhaite résilier son abonnement au Service Sociabble, le Client devra le notifier via le formulaire « Nous contacter » sur le site.
Cette résiliation prendra effet dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la notification faite par le Client, étant entendu que l’abonnement déjà payé ne lui sera pas remboursé.
Il est précisé que l’ensemble des sommes reçues par SOCIABBLE pour l’utilisation du Service Sociabble effectué avant la date de résiliation par le Client restera définitivement acquise à SOCIABBLE.
En outre, en cas de cessation du Service Sociabble ou de non-respect des Conditions Générales par le Client, SOCIABBLE se réserve le droit de suspendre, immédiatement et sans préavis ni remboursement, l’accès d’un Client au Service Sociabble. , temporairement ou définitivement, par la désactivation de son compte et ceci sans préjudice des autres droits de SOCIABBLE.

Article 8 – Modifications des présentes Conditions Générales

Sous réserve d’un préavis au Client au moins 30 (trente) jours avant leur utilisation en ligne du Site, SOCIABBLE peut modifier tout ou partie des Conditions Générales, à tout moment et à sa seule discrétion, étant entendu que dans le cas le Client n’a pas approuvé ces modifications, ce Client est libre de résilier son accès au Service Sociabble comme indiqué dans l’article 8.3. En l’absence de résiliation, les nouveaux termes et conditions seront applicables dès qu’ils seront disponibles sur le site.

Article 9 – Customer Service

Pour toute information, SOCIABBLE peut être contacté directement en ligne sur le Site dans la rubrique «Contactez-nous» ou par courrier à l’adresse suivante:
SOCIABBLE
28 rue Meslay
75003 Paris FRANCE

Article 10 – Generalities

11.1. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou non invocable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront applicables sans aucune modification.
11.2. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales sont déclarées nulles ou non invocables pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront applicables sans aucune modification.
11.3. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toute contestation de la validité, de l’interprétation et / ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera faite, même en cas de pluralité des défendeurs ou en cas d’indemnisation des tiers, aux juridictions françaises.
11.4. Toutes les dispositions qui, par nature, s’étendent au-delà de la résiliation des présentes Conditions générales, restent valables tant qu’elles ne sont pas exécutées et qu’elles s’appliquent aux héritiers et ayants droits respectifs.
11.5. L’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales constitue l’accord global entre les parties concernant les questions connexes et prévaut sur tout autre accord préalable conclu entre les parties relativement aux mêmes questions et, sauf spécification contraire dans le présent document, il peut ne pas être modifié sans le consentement écrit signé par un représentant habilité par les deux parties.