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Mentions légales ~ 10 min

Politique de protection des données personnelles des candidats 

Dernière mise à jour : 11 décembre 2023

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Cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous présenter tout en transparence la façon dont nous traitons les Données Personnelles que nous collectons par le biais de divers canaux (entre autres mais non limitativement les plateformes de recrutement, nos correspondances, les conversations ou entretiens avec nos collaborateurs)  dans le cadre de l’étude de votre candidature à des postes proposés par Sociabble (ci-après « Sociabble » ou « Nous »). 

La Politique s’inscrit dans le respect de la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles et notamment du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). 

Qui est concerné par cette politique de protection des données personnelles ? 

La présente Politique s’adresse aux personnes physiques qui postulent à une ou plusieurs offres d’emploi proposées par le groupe Sociabble par tout moyen utile et approprié en matière de recherche de candidats. 

Qu’entendons-nous par … ? 

« Base Légale » 

désigne ce qui autorise légalement Sociabble à procéder à la Collecte et au Traitement de vos Données Personnelles. Six bases légales sont prévues par le RGPD :  

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, 
  • le respect d’une obligation légale, 
  • l’exécution d’une mission d’intérêt général, 
  • la réalisation de l’intérêt légitime, 
  • la sauvegarde des intérêts vitaux, 
  • le consentement de la personne concernée. 

« Collecter » 

désigne le fait de recueillir des Données Personnelles. 

« Données Personnelles » 

désigne toute information à laquelle Sociabble a accès dans le cadre de la procédure de recrutement et/ou d’embauche et relative à une personne physique identifiée ou identifiable. 

« Responsable de Traitement » 

désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans le cadre de cette Politique le Responsable de Traitement est Sociabble. 

« Traitement » 

désigne toute opération ou ensemble d’opérations appliquées aux Données Personnelles quel que soit le procédé utilisé notamment mais non limitée à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, l’effacement ou la destruction). 

« Sous-Traitant » 

désigne la personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte de Sociabble. 

 

Qui sommes-nous ? 

Nous, Sociabble, dont le siège social est situé 22, rue Chapon – 75003 Paris (France), intervenons en tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de nos activités de recrutements internes.  

Quelles sont les données collectées ? Comment sont-elles traitées ? A quelles fins ? 

Durant le processus de recrutement 

Objet(s) du Traitement 

Gestion du processus de recrutement 

Finalités, nature et Base Légale du Traitement 

Nature du Traitement : accès, lecture, consultation, structuration, collection, récupération, utilisation et conservation des Données Personnelles. 

Finalités du Traitement : 

  • Pré-sélection des candidats 

Base Légale : intérêt légitime 

  • Evaluation de l’adéquation du candidat au poste pour lequel il postule  

Base Légale : intérêt légitime 

  • Communiquer avec le candidat concernant le processus de recrutement 

Base Légale : intérêt légitime 

  • Vérification des références et vérifications préalables à l’emploi, le cas échéant 

Base Légale : intérêt légitime 

  • Enrichissement de notre CVthèque et proposition d’autres offres d’emploi   

Base Légale : consentement 

Types de Données Personnelles  

Données d’identification : Nom, prénom(s), adresse mail, ville de résidence, numéro de téléphone personnel (informations obligatoires), enregistrement vidéo lors de l’entretien (consentement) 

Données relatives à la vie professionnelle indiquées dans votre curriculum vitae et votre lettre de motivation : formation, diplômes, parcours professionnels, compétences, qualifications (informations obligatoires) 

Données déclaratives : informations données lors des entretiens de recrutements par vous ou des sources tierces lors de prises de référence (informations obligatoires) 

Données rendues publiques à votre initiative (ex. : profils issus des réseaux sociaux à caractère professionnel, hobbies, centres d’intérêts, précédentes rémunérations) (informations facultatives) 

Durée du Traitement 

Les Données Personnelles sont traitées pour le temps nécessaire à la gestion de votre candidature. 

Durée de Rétention 

Les Données Personnelles sont conservées jusqu’à trois (3) mois suivant la décision de refus d’embauche à des fins probatoires afin de nous prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination. Si vous y consentez, les Données Personnelles sont conservées durant deux (2) ans après la fin du processus de recrutement c’est-à-dire après le dernier contact avec vous, dans le but de vous recontacter afin de vous soumettre d’autres offres d’emploi. 

 

Informations facultatives 

Il est possible que vous nous fournissiez des informations supplémentaires optionnelles et non obligatoires. Ces informations pourront être utilisées pour nous permettre de mieux apprécier vos capacités. 

Sources complémentaires d’informations 

Nous pouvons collecter des Données Personnelles de façon indirecte lorsque nous récupérons celles-ci auprès de prestataires, comme c’est le cas lorsque nous récupérons les Données Personnelles résultant de vos réponses lors de l’utilisation des outils fournis par nos prestataires tels que les questionnaires utiles à l’analyse de la pertinence de votre candidature, ou lorsque nous analysons votre activité sur les médias sociaux professionnels tels que LinkedIn. 

  • Durant le processus d’embauche 

Durant le processus d’embauche 

Objet(s) du Traitement 

Etablissement du contrat de travail 

Nature du Traitement 

Nature du Traitement : accès, lecture, consultation, structuration, collection, récupération, utilisation et conservation des Données Personnelles. 

Finalités du Traitement : 

  • Formalisation du contrat de travail 

Base Légale : mesures précontractuelles 

  • Accomplissement des diverses formalités administratives afférentes et consécutives à l’embauche 

Base Légale : obligation légale 

  • Organiser votre intégration au sein du groupe Sociabble 

Base Légale : intérêt légitime 

Types de Données Personnelles  

Types de Données Personnelles : Nom de naissance, nom d’usage (s’il y a lieu), prénom(s), sexe, numéro de sécurité sociale, date de naissance, lieu de naissance, photo, nationalité, adresse postale, relevé d’identité bancaire, diplôme, copie de la pièce d’identité nationale, adresse mail personnelle, numéro de portable personnel, situation familiale, contact en cas d’urgence, reconnaissance RQTH et SST le cas échéant. 

Durée du Traitement 

Durant toute la durée du contrat de travail avec Sociabble 

Durée de Rétention 

Conformément à la réglementation applicable en matière de gestion du personnel 

 

Qui est susceptible d’être destinataire de vos Données Personnelles ? 

Nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles aux personnes suivantes dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation du Traitement et à la poursuite des finalités présentées dans la présente Politique : 

  • tout collaborateur de Sociabble impliqué dans le processus de recrutement et dans la gestion du personnel, notamment les chargés de recrutement et les managers en charge du département au sein duquel le poste est proposé ; 
  • tout Sous-Traitant auquel Sociabble peut avoir recours pour traiter votre demande (par exemple nos conseils en recrutement externes) ou fournir des services et notamment des services informatiques et d’administration système, tel qu’hébergement, services d’e-mails et gestions des alertes. Ces Sous-Traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles reçues et de ne traiter vos Données Personnelles que sur nos instructions ; 
  • toute autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou de réglementation, sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’une décision contraignante notamment afin de transmettre certaines des Données Personnelles aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle). 

Vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées figurent ci-dessous pour obtenir une liste plus complète des destinataires de vos Données Personnelles. 

Vos Données Personnelles sont-elles communiquées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne ? 

Pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, nous pouvons potentiellement être amené à transférer vos Données Personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne. Dans ce cadre, Sociabble s’assure que ces transferts soient effectués vers un pays reconnu pour avoir une protection adéquate et suffisante. Le cas échéant, des outils de protection juridique sont mis en place, tels que des clauses contractuelles types avec nos prestataires. 

Quels sont vos droits ? 

Le RGPD vous permet de disposer de certains droits quant au Traitement de vos Données Personnelles, à savoir : 

  • Le droit d’accéder à vos Données Personnelles ; 
  • Le droit de rectifier vos Données Personnelles si elles sont inexactes ;  
  • Le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles ; 
  • Le droit de demander la suppression de vos Données Personnelles ; 
  • Le droit de limiter le Traitement de vos Données Personnelles ; 
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le Traitement repose sur le consentement ; 
  • Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles. 

Comment exercer vos droits ? 

Afin d’exercer vos droits et/ou d’obtenir tout type d’information concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le DPO de Sociabble à l’adresse suivante : 

Sociabble 
A l’attention du Délégué à la Protection des Données 
22, rue Chapon – 75003 Paris 
privacy@sociabble.com  

Quels sont les recours dont vous disposez ? 

Pour toutes informations concernant vos droits vous pouvez consultez le site de la CNIL (www.cnil.fr), autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du RGPD afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard du Traitement et de faciliter le flux des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.  

Si vous considérez que vos droits Informatique et Libertés n’ont pas été respectés, et que vous souhaitez effectuer une réclamation relative au Traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez également prendre contact auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.  

Quid de la modification de la présente politique de confidentialité ? 

Cette Politique sera régulièrement révisée pour garantir sa conformité avec les lois et réglementations en vigueur et pour refléter les changements dans nos pratiques de Traitement de données alignés sur la réglementation applicable en fonction de l’évolution de la réglementation applicable au Traitements des Données Personnelles. 

Toute modification sera publiée sur cette page. 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour. 

Table des matières
  • Qui est concerné par cette politique de protection des données personnelles ? 
  • Qu’entendons-nous par … ? 
  • Qui sommes-nous ? 
  • Quelles sont les données collectées ? Comment sont-elles traitées ? A quelles fins ? 
  • Informations facultatives 
  • Sources complémentaires d’informations 
  • Qui est susceptible d’être destinataire de vos Données Personnelles ? 
  • Vos Données Personnelles sont-elles communiquées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne ? 
  • Quels sont vos droits ? 
  • Comment exercer vos droits ? 
  • Quels sont les recours dont vous disposez ? 
  • Quid de la modification de la présente politique de confidentialité ? 
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