Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2022

Les services en ligne Sociabble incluent des sites web, des applications mobiles et d’autres technologies pour la communication et l’engagement des employés (ci-après collectivement la « Plateforme » ou les « Services »), détenus par Sociabble SAS et exploités par Sociabble SAS et ses filiales (ci-après « Sociabble« ).

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent, sans préjudice de toutes dispositions légales applicables, l’utilisation de la Plateforme par tout employé d’une société ayant acheté la Plateforme Sociabble (ci-après le « Client ») et/ou d’autres utilisateurs invités et autorisés par le Client (ci-après dénommés le/les « Utilisateur(s) »).

Les Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur, selon la première de ces éventualités : (i) accepte ces Conditions ; (ii) accède ou utilise les Services.

En complément de ces Conditions, d’autres politiques et conditions d’utilisation peuvent avoir vocation à s’appliquer à l’utilisation des Services, telle que la politique de confidentialité de Sociabble contenant toutes les informations relatives aux traitements des données personnelles des Utilisateurs.

Sociabble se réserve le droit d’amender sans préavis les Conditions et/ou politique de confidentialité et modifiera la date d’entrée en vigueur après chaque modification opérée. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions. Si l’Utilisateur désapprouve certaines provisions de ces Conditions, il peut fermer son compte Sociabble. L’utilisation continue des Services après publication des Conditions modifiées, vaut acceptation de ces nouvelles Conditions par les Utilisateurs.

INFORMATIONS GENERALES
- 1.1 Sociabble est un éditeur de logiciels dédiés à la communication interne à l’entreprise et à l’engagement collaborateur afin de mieux informer les collaborateurs à l’égard de leur entreprise et leur écosystème.
- 1.2 Sous réserve d’acceptation des Conditions, les Utilisateurs pourront visualiser les vidéos, les articles de blog, les flux sociaux, les pages de destination, les articles et autres contenus (ci-après « Contenu ») du Client et pourront les partager sur leurs propres comptes de réseaux sociaux si et seulement si, les Utilisateurs décident de connecter leurs comptes de réseaux sociaux sur la Plateforme.
ACCES AUX SERVICES
- 2.1 Sous réserve d’acceptation et respect de ces Conditions, Sociabble accorde aux Utilisateurs une licence mondiale, limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’utilisation des Services. L’Utilisateur déclare et garantie (a) avoir les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions ; (b) ne pas avoir fait l’objet d’une suppression ou d’une suspension des Services ; (c) ne pas avoir pris part à toute activité qui pourrait entraîner la suspension ou la suppression de son compte ; et (d) être actuellement employé, ou autorisé, par le Client.
- 2.2 L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la sécurité de son compte et de ses informations d’identification, y compris du mot de passe. Il est important d’informer rapidement Sociabble ou le Client en cas de soupçon, par un Utilisateur, d’accès frauduleux à son compte Sociabble. L’Utilisateur ne peut pas autoriser d’autres personnes à accéder aux Services sous son compte.
DUREE
- 3.1 Durée. Ces Conditions entrent en vigueur à la date de début d’utilisation des Services par le Client, telle que mentionnée dans le devis applicable, et d’acceptation par les Utilisateurs, et continue jusqu’à expiration de la période d’abonnement mentionné dans le devis, sauf renouvellement selon les termes du devis ou résiliation selon les conditions décrites à l’article 3.2.
- 3.2 L’accès aux Services peut être suspendu et/ou résilié en cas de (i) violation par le Client et/ou Utilisateur de l’article 4 des présentes Conditions ; ou (ii) en cas de retard ou de non-paiement par le Client des frais de souscription pour le devis applicable aux Services.
- 3.3 Conséquence de la résiliation. Lors de la résiliation ou expiration du Contrat (i) Sociabble s’engage, à la demande du Client à restituer dans un délai de trente (30) jours l’ensemble des données du Client, dont les données personnelles ; (ii) tous les droits accordés seront automatiquement résiliés et le Client devra cesser immédiatement d’utiliser les Services.
RESTRICTION D’UTILISATION DES SERVICES
- L’Utilisateur doit se conformer aux présentes Conditions et à toutes lois et/ou réglementations applicables à l’utilisation des Services. L’Utilisateur et/ou le Client doit s’assurer de ne pas :
  - violer toute loi applicable, contrat, propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  - inclure tout virus ou Contenu inapproprié ou toute autre information dont l’accès ou l’utilisation serait illégale. Le Client et Sociabble se réservent le droit de supprimer ce Contenu si celui-ci est considéré inapproprié ;
  - inclure toute donnée ou information personnelle dont l’Utilisateur ne souhaite disposer publiquement et, si l’Utilisateur fait le choix de fournir ces informations il accepte la publication et l’utilisation de ces données ;
  - rétro-concevoir, décompiler, désassembler, modifier, concéder une sous licence, vendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, afficher, divulguer ou exploiter commercialement les Services, ou mettre les Services à la disposition de tout tiers ;
  - utiliser les Services autrement que pour l’usage auquel ils sont destinés ou de toute autre manière illégale, frauduleuse ou non autorisée, ou encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions ;
  - se livrer à des actes de harcèlement, de menace, d’intimidation, de spam, de prédation ou de traque ;
  - utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans l’autorisation de cet Utilisateur ;
  - interférer ou compromettre l’intégrité ou l’exécution des Services ou des données de tiers qui y sont contenues ;
  - d’utiliser les Services pour envoyer ou tenter d’envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
  - d’accéder à tout ou partie des Services pour construire un produit ou un service qui serait en concurrence à ceux de Sociabble.
CONTENU UTILISATEUR
- 5.1 Définition. Certaines fonctionnalités permettent aux Utilisateurs de télécharger du Contenu et de publier ce Contenu sur les Services (ci-après « Contenu Utilisateur »).
- 5.2 Représentations et garanties. L’Utilisateur garantie de ne pas poster et/ou créer du Contenu
  - inapproprié, offensive ou illicite, comprenant notamment l’incitation à la haine raciale, l’apologie du terrorisme ou à toute autre forme de discrimination (tel que listés à l’article 6.I.7 de la « Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique ») ;
  - violent ou pornographique, tel que de la pédopornographie ou du contenu sexuel/pédopornographique ;
  - qui constituerait une violation de droit appartenant à des tiers telle que (i) la violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ; et/ou (ii) une atteinte à la santé, à la dignité et à la vie privée de tiers (c’est-à-dire diffamation, insultes, offenses).
- 5.3 Disclaimer. Le Client et/ou Utilisateur sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs crées et publiés et les Services n’incluent en aucun cas la production et/ou la direction par Sociabble de ces Contenus Utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Sociabble détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services ainsi que sur tous les logiciels et applications associés. Sauf indication expresse contraire, aucun droit n’est accordé sur les brevets, les droits d’auteur, les bases de données, les secrets d’affaire, les noms commerciaux, les marques (qu’elles soient enregistrées ou non), ni aucun autre droit ou licence concernant nos Services.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- 7.1 Dans le cadre de la fourniture des Services, Sociabble est susceptible de traiter des données personnelles propre à chaque Utilisateur tel que décrit dans le contrat entre le Client et Sociabble.
- 7.2 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, les droits de l’Utilisateur sur la vie privée et les données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité de Sociabble.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
- 8.1 Sociabble ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous préjudices indirects, quels qu’ils soient, et notamment de tout préjudice commercial, perte de chiffre ou de bénéfices, perte de clientèle, perte d’une chance, en relation ou provenant de l’utilisation des Services ou de son fonctionnement.
- 8.2 La responsabilité totale de Sociabble, toutes causes et toutes demandes confondues, ne pourra pas dépasser un montant supérieur au montant total HT du prix payé par le Client au titre des Services des douze (12) mois précédant la survenance de l’évènement à l’origine du dommage subi.
- 8.3 Les dispositions susvisées ne s’appliquent pas en cas de (i) faute lourde ou dolosive et de (ii) dommages corporels.
- 8.4 Toute action en réparation devra être engagée dans un délai de douze (12) mois à compter de la prise de connaissance de l’évènement dommageable.
GARANTIES
- Sauf disposition contraire des présentes Conditions, Sociabble décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, celles de commercialité ou de conformité à un usage particulier, ou ses performances ou résultats autres que ceux figurant dans le contrat signé avec le Client.
INDEMNITES
- Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sociabble, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses agents et ses fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) découlant de (i) l’utilisation des Services par le Client ou les Utilisateurs autorisés ; (ii) la violation des présentes Conditions ; (iii) la violation ou l’infraction par le Client ou les Utilisateurs, de toute propriété intellectuelle relative aux Services ou de tout autre droit de toute personne ou entité.
LOGICIELS DE TIERS
- Sociabble fournit, via les Services, des outils permettant aux Utilisateurs d’importer et d’exporter des informations, y compris du Contenu Utilisateur, vers et depuis des services tiers, notamment par le biais de fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de lier leur compte Sociabble sur leur compte d’un service de réseau social tiers (tel que Twitter ou Facebook). En utilisant ces outils, les Utilisateurs acceptent de se soumettre aux conditions générales d’utilisation des logiciels de tiers telles que celles de YouTube publiées sur www.youtube.com/t/terms, celles de Twitter publiées sur www.twitter.com/tos; celles de LinkedIn publiées sur www.linkedin.com/legal/user-agreement; ou celles de Facebook publiées sur www.facebook.com/legal/terms (si applicable).
FORCE MAJEURE
- 12.1 Sociabble ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d’un cas de force majeure.
- 12.2 En cas de force majeure Sociabble notifiera par écrit et sans délai le Client, en détaillant l’événement de force majeure. En cas d’évènement de force majeure, et si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations contractuelles de Sociabble est suspendue à compter de la notification pour une durée égale à celle de l’événement de force majeure. Sociabble devra fournir ses meilleurs efforts afin de corriger la situation ainsi créée et atténuer ou supprimer les effets dans les meilleurs délais par tout moyen raisonnablement appropriés.
- 12.3 Si l’événement de force majeure continue à produire ses effets pendant une durée supérieure à soixante (60) jours calendaires, le Contrat peut être résilié de plein droit par le Client et/ou Sociabble par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse renseignée dans le Contrat.
GENERALITES
- 13.1 Validité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions resteront applicables sans aucune modification.
- 13.2 Loi applicable. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec, toute contestation concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, y compris en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris en France.
- 13.3 Intégralité. Les présentes Conditions constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et prévaut sur tout autre accord antérieur, relatif aux mêmes questions, conclu entre les parties.
- 13.4 Indépendance. Les parties sont des contractants indépendants et ces Conditions ne créent pas de contrat de partenariat, de franchise, de joint-venture, d’agence, de fiducie ou de relation de travail entre elles.
- 13.5 Notifications. Pour toute information, Sociabble peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : SOCIABBLE SAS, 22 rue Chapon, 75003 Paris France ou par email à l’adresse legal@sociabble.com.
- 13.6 Informations légales. Sociabble est une société par actions simplifiée au capital de 2 437 960 Euros dont le siège social est situé au 22 rue Chapon 75003 Paris FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 054 937.