Documents juridiques

Tous les documents et ressources juridiques contenus dans cette page décrivent les conditions dans lesquelles Sociabble fournit l’accès à la plateforme, et autres services, à ces clients ainsi que les conditions à respecter par le client afin d’utiliser de façon pérenne la plateforme et/ou autres services.

Date d'entrée en vigueur : 6 août 2024

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles Sociabble accepte de fournir, et les clients acceptent, de recevoir l’accès à la plateforme Sociabble.

Date d'entrée en vigueur : 6 août 2024

Accord de protection des données personnelles

Cet accord précise les mesures de protection mises en place par Sociabble dans le traitement des données personnelles clients.

Date d’entrée en vigueur : 6 août 2024

Liste des sous-traitants

Un sous-traitant est un contractant tiers engagé par Sociabble qui, dans le cadre du rôle du sous-traitant dans la fourniture du Service, obtient l’accès et traite les données personnelles que Sociabble traite pour le compte de ses clients. 

Date d'entrée en vigueur : 6 août 2024

Niveau de service et Assistance

Les Niveaux d’Assistance et de Maintenance définissent le niveau de disponibilité de la plateforme ainsi que le niveau d’assistance fournit par Sociabble en cas d’incidents.

Date d'entrée en vigueur : 13 mars 2024

Politique de confidentialité Leexi

Leexi est un outil alimenté par l’IA générative nous permettant d’utiliser la transcription des appels pour une prise de notes automatisée ainsi que d’analyser et résumer les appels vidéos.

Date d’entrée en vigueur : 25 mars 2024

Conditions générales d'utilisation de la Marketplace Microsoft

Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats de la plateforme Sociabble effectués par une entreprise sur la Marketplace Microsoft.